Établir sa résidence au Paraguay représente une opportunité attrayante pour les investisseurs désireux d’une optimisation fiscale. Cette destination d’Amérique du Sud s’illustre par un cadre fiscal très compétitif, mariant facilité administrative et une imposition minimaux.
Par opposition à la majorité des juridictions, le Paraguay n’impose pas les revenus étrangers, pourvu qu’ils ne soient pas transférés au Paraguay. Une aubaine pour les entrepreneurs, les pensionnés ou les épargnants dont les activités s’étendent hors du Paraguay.
En outre majeur : l’absence de limitations financières, offrant la possibilité les mouvements financiers sans contrainte. Les contribuables paraguayens jouissent de plus d’une fiscalité modérée sur les revenus locaux, avec un seuil de 10% pour les individus.
Plus d’informations à propos de résidence destination paraguay
Les dividendes provenant de l’étranger et les profits boursiers sur titres s’exemptent quant à eux à la fiscalité, à condition qu’ils restent au Paraguay. Par ailleurs, le Paraguay fournit un cadre réglementaire sans complexité, loin des complexités administratives observées dans d’autres destinations fiscales, faisant de lui une option populaire pour une installation à l’étranger sans heurts.
Comment obtenir le statut de résident fiscal au Paraguay ?
L’obtention de la résidence fiscale au Paraguay repose sur des exigences précises, mêlant résidence réelle et preuves d’installation local. Le seuil minimal de six mois par an est le fondement du dispositif.
Ce délai est réparti (séjours intermittents) ou ininterrompu, avec l’obligation d’être méticuleusement prouvée grâce à les cachets de passeport valide ou les fichiers d’immigration électroniques.
Outre de la durée de présence, le gouvernement demandent une domiciliation stable sur le sol, représentée par un contrat de logement, un document de achat immobilier ou une installation d’entreprise.
Une couverture santé locale est en outre requise, tout comme la monstration de moyens économiques (argent de côté, rémunération, retraite). Quoiqu’ le Paraguay n’impose pas de montant de placement obligatoire, les postulants se doivent de montrer une intention de stabilité pérenne.
Quelle est la démarche détaillée pour réaliser sa demande ?
Le processus légale pour devenir résident fiscal au Paraguay se structure en différentes étapes, à partir de la réception d’un permis de court séjour jusqu’à l’inscription fiscale.
Initialement consiste à faire une requête pour un sésame de étendu résidence (d’une durée de deux ans), attribué par les ambassades paraguayens ou directement pour les nationaux libérés de visa de visite.
Le pack à déposer inclut :
– Un passeport à jour,
– Un casier de casier judiciaire vierge (authentifié et traduit),
– Un acte de naissance (avec apostille),
– Des preuves de moyens économiques (relevés bancaires, emploi stable, etc.).
Suite à approbation, un permis de séjour prolongé est émis. Pour bénéficier de la résidence permanente (et donc fiscale), il convient de réitérer ce titre au bout de deux ans et prouver un séjour de 183 jours de présence annuelle.
En dernière étape, l’enregistrement dans du Service des Impôts est indispensable pour obtenir un numéro d’identification fiscale (RUC), clé de voûte du statut de résident fiscal.
Résidence fiscale et fiscalité paraguayenne : Tout savoir sur le critère des 183 jours et la taxation
Le principe des 183 jours par an est central dans l’attribution de la résidence effective, toutefois son mise en œuvre pratique requiert une compréhension précise.
Cette durée sont comptabilisés sur l’année civile, sans qu’il y ait obligation de continuité. Les preuves reconnues comprennent les cachets de document de voyage, les réservations d’avion ou les fichiers informatiques des organismes migratoires.
Sur le plan fiscal, le Paraguay applique une imposition exclusivement nationale :
– Gains non locaux : Exonérés (à condition qu’ils restent hors du pays),
– Profits générés sur place : Barème progressif plafonnant à dix pour cent pour les personnes physiques,
– Dividendes locaux : Soumis à une retenue directe de 15 %,
– Gains sur biens immobiliers : Soumise à fiscalité à 15 % (sous réserve de allègements envisageables).
Les accords d’évitement de double imposition signées par le Paraguay (peu nombreuses) ont la capacité d’ affecter ce cadre, mais beaucoup des résidents non-nationaux relèvent du régime interne.
Une préparation fiscale anticipée est par conséquent indispensable pour limiter les possibilités de imposition multiple.
Certificat de résidence fiscale : Quelle il sert et comment le recevoir ?
Le document officiel de résidence fiscale est un justificatif légal octroyé par les services fiscaux paraguayens, attestant qu’une personne est bien soumis au système fiscal paraguayenne.
Ce certificat remplit un rôle essentiel pour :
– L’évitement de une taxation redondante (au moyen de les conventions fiscaux),
– La conformité aux normes internationales (CRS, FATCA),
– Les formalités financières (création de comptes, transferts de fonds).
Pour en faire la demande, l’expatrié doit se rendre lui-même au bureau de l’administration fiscale en possession de :
1. Un passeport valide,
2. Son carnet de résidence permanente,
3. Une preuve de résidence récente (quittance ou bien accord de location).
La demande est en règle générale examinée en dix à quinze jours ouvrables ouvrables, pour un coût minimal de frais supplémentaires importants.
Après obtention, le certificat a une validité annuelle, renouvelable chaque année. Ce document est conseillé de s’y prendre tôt si l’on prévoit des formalités auprès des banques ou des investissements internationaux.
Plusieurs établissements bancaires sont susceptibles d’ requérir une version traduite certifiée de ce certificat.
Bonnes pratiques pour une transition fiscale sans stress au Paraguay
Un déménagement fiscale au Paraguay nécessite une préparation soigneusement pour limiter les pièges légaux ou fiscales.
En amont, il faut de consulter un spécialiste en droit fiscal étrangère dans le but d’ évaluer les conséquences de ce changement sur ses obligations propre, spécialement en domaine de départ du cadre fiscal initial (exit tax, devoirs fiscales persistantes, etc.).
Une fois installé, l’intégration passe par des étapes clés :
– Souscrire un compte en banque paraguayen (certaines banques exigent un versement de départ ou une référence),
– Prendre une couverture santé conforme aux normes locales,
– S’immatriculer auprès de de l’administration.
Il est aussi pertinent de s’intégrer les réseaux d’étrangers, surtout grâce à les canaux sociaux ou les associations, pour bénéficier de retours d’expérience.
En dernière instance, quoiqu’ le Paraguay propose une grande liberté financière, il faut de observer scrupuleusement les dates limites de renouvellement des titres de séjour et de archiver une copie formelle de toute correspondance avec les services publics, afin de accélérer les procédures futures.